des formules
de tarification
adaptées à chaque cas

Les honoraires de votre avocat sont fixés lors de votre premier rendez-vous, en transparence, et en accord avec vous. Avec votre avocat, vous analyserez, en fonction de votre situation, le coût de la procédure, les moyens de paiement et le mode de facturation le plus adapté.

Contractualisés dans le cadre d’une convention d’honoraires signée par les deux parties, ces honoraires sont déterminés selon chaque cas, et plusieurs critères : l’urgence et la nature de votre affaire, les compétences et l’expérience de votre avocat, sa notoriété, ainsi que le recours ou non à une tierce personne.

Il existe plusieurs modes de facturation des honoraires d’avocat.

Honoraires au temps passé : il s’agit du mode de facturation le plus courant. Dans ce cas, le montant dépend du nombre d’heures consacré au traitement du dossier. L’avocat et son client s’accordent sur un taux horaire avant le début du travail de l’avocat.

Honoraires au forfait : il consiste à définir le montant global et fixe des prestations de votre avocat.

Honoraires de résultat : il s’agit, en complément du tarif horaire ou du prix forfaitaire, d’un pourcentage des sommes obtenues au terme de la procédure, fixé en accord avec vous et indiqué dans la convention d’honoraires.

L’abonnement : adapté pour les CSE, associations, entreprises, l’abonnement permet un accompagnement juridique au quotidien selon un tarif fixe et déterminé d’un commun accord.

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une protection juridique incluse dans les contrats que vous avez déjà souscrits, comme une assurance Responsabilité Civile, une Multirisque Habitation, une assurance téléphonie, ou une convention de carte bancaire. Cette protection juridique peut prendre en charge, partiellement ou totalement, les honoraires d’avocats.

Enfin, en cas de revenus faibles ou modérés, votre avocat peut vous proposer des facilités de paiement. Vous pouvez également, en tant que justiciable, bénéficier de l’aide juridictionnelle, notamment si vos revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi.

L’aide juridictionnelle est une aide financière octroyée par l’État aux personnes qui doivent faire valoir leurs droits en justice, mais qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour payer les frais de procédure (avocat, notaire, commissaire de justice…). Ces frais sont alors pris en charge en partie ou en totalité, selon les critères définis par le ministère de la Justice. Vous pouvez dès à présent vérifier en ligne votre éligibilité à l’aide juridictionnelle avec le simulateur officiel du ministère de la Justice.